J.O. 137 du 15 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national


NOR : EQUI0400739D



Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, M. Bernard de Froment, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.